Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE XI.2
(article 94)
LISTE DES BÂTIMENTS D’INTÉRÊT ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL
ANNEXE XI.2
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2016, R.V.Q. 2291, a. 6.
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